Accueil » Démocafé » Démocafé Réforme Pénale

Démocafé Réforme Pénale

L’avant-projet de réforme du Code pénal présenté par le ministre de la justice et des libertés Mustapha Ramid apporte des changements significatifs, mais reste, d’après les observations du CNDH, en-deçà des attentes d’un système judiciaire en transition.
L’approche sécuritaire perdure dans le domaine de la détention préventive comme dans d’autres aspects sociétaux, renforçant ainsi l’aspect réactionnaire de l’arsenal juridique de plus en plus décalé par rapport aux réalités de la société marocaine moderne.

Le démocafé organisé par Capdéma le 14 Juin à Paris est l’occasion de revenir sur les aspects les plus controversés de cet avant-projet, et donnera aussi l’occasion d’échanger les points de vue des participants sur les réformes qu’ils considèrent nécessaires à la concrétisation de l’Etat de Droit au Maroc.

Pour assister à l’évènement, inscrivez-vous sur l’event facebook sur ce lien.

Vous trouverez aussi sur ce lien l’avant-projet de loi, un résumé officiel, ainsi que les observations du CNDH.

A propos de Zouhair Ait Benhamou

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Revenir en haut de la page
Birthday