Accueil » Blog CAPDEMA » Comment faire entrer la notion de grâce démocratique au cœur d’un système judiciaire archaïque ?
Comment faire entrer la notion de grâce démocratique au cœur d’un système judiciaire archaïque ?

Comment faire entrer la notion de grâce démocratique au cœur d’un système judiciaire archaïque ?

 Comment faire entrer la notion de grâce démocratique au cœur d’un système judiciaire archaïque ?

 

Réflexion sur le sens de la peine de prison

« Tout à  l’heure, seigneur, vous me parliez de grâce,

Et déjà vous passez jusques à la menace !

La grâce est aux grands cœurs, honteuse à recevoir,

La menace n’a rien qui les puisse émouvoir. »

Pierre Corneille, SURENA (1674), Acte IV Scène V

 

La grâce divine : l’exercice subtile d’un pouvoir arbitraire

La « grâce » est un mot polysémique qui porte en lui, quel que soit l’usage que l’on en fait, une référence sacrée inextricable. Qu’il s’agisse de l’enchanteresse et angélique grâce féminine, ou de la grâce miséricordieuse qui est accordée au pêcheurs et aux hérétiques, le vocable « grâce » est entouré d’un halo religieux qui implique un sentiment d’inaccessibilité, d’intouchabilité.

Ainsi, la remise de peine que le prince ou l’autorité exécutive fait à un condamné, cette grâce accordée par le souverain à ses sujets, porte en elle cette odeur de sainteté et de « vénérabilité », l’effluve de la mansuétude.

Il importe à cet égard de comprendre la très lourde charge symbolique que la grâce royale véhicule : les marocains sont des sujets dont la liberté est soumise au bon vouloir d’une puissance supérieure et magnanime.

Le 16 octobre dernier, la MAP publiait un communiqué royal libellé en ces termes : « A l’occasion de l’Aid Al Adha Al Moubarak de cette année 1434 H-2013 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. (…) Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale »

Derrière ces références religieuses solennelles et grandiloquentes, il convient pourtant de lire (en gras) un mécanisme pragmatique et éminemment humain, aux termes duquel une décision arbitraire défait tout simplement, et en quelques mots, une sentence judiciaire. Qu’elle soit individuelle ou collective, partielle ou totale, une grâce permet en effet de dispenser une ou plusieurs personne(s) condamnée(s), de la peine qui a été prononcée à leur encontre par une juridiction de jugement.

Et force est de constater que dans un pays où l’appareil judiciaire est en déliquescence, dans une société où la justice ne peut décemment inspirer aucune confiance aux citoyens, le pouvoir de grâce s’impose naturellement comme le seul correctif envisageable face aux erreurs judiciaires et aux injustices flagrantes et quasi-systématiques.

 

 

La grâce royale : la marque persistante d’une justice archaïque

A défaut de supprimer ce garde-fou de principe qu’est le droit de grâce, ceux qui souhaitent moderniser son usage, afin qu’il soit exercé dans le respect de certains principes démocratiques, ne peuvent en aucun cas faire l’économie d’une réflexion critique sur l’existence même du droit de grâce.

Les justiciables se doivent en effet de comprendre pourquoi et comment est-ce que le droit de grâce, même s’il est exercé « démocratiquement », n’est rien de moins qu’un pis-aller en attendant qu’une justice digne de ce nom voie le jour au Maroc.

Précisément, en décrédibilisant la peine prononcée par les magistrats (que ce soit à l’égard du condamné gracié, des victimes dudit condamné, ou de la société dans son ensemble), l’usage d’un droit de grâce par un souverain porte en lui le désaveu du système judiciaire.

Dans les faits, l’exercice habituel et massif d’un droit de grâce est un obstacle insurmontable pour le renforcement de la justice et la réconciliation de cette dernière avec les justiciables. Or, en 2013, la réalité marocaine est toujours celle d’un système judiciaire archaïque, dans lequel aucune des notions de procès équitable, de droits de la défense, de personnalisation de la peine, d’aménagement de la peine, de réinsertion des délinquants n’est sérieusement réfléchie et habitée.

Pour exemple, la politique carcérale menée par le régime marocain reste une politique punitive, au sein de laquelle aucune mission de réintégration n’existe. Dans cette politique carcérale, la prison marocaine est, aujourd’hui encore, la « prison-châtiment » que l’Europe avait pourtant réformée dès le début du 19ème siècle pour l’associer depuis, à la « prison-correction ».

 

La peine de prison : le vestige d’un châtiment inutile

Qu’une infraction donne lieu à une peine privative de liberté peut se justifier par de nombreux objectifs, qui prennent chacun une place et une importance différentes selon les sociétés, époques, enjeux.

L’ordre public est souvent l’objectif principal : mettre à l’isolement le délinquant pour protéger la société du danger qu’il représente et pour protéger la société en montrant l’exemple à ceux qui serait tentés de commettre les mêmes faits (une sorte de fonction dissuasive).

Dans une autre réflexion, la paix sociale est également un objectif de la privation de liberté : prononcer une peine de prison contre l’auteur d’un crime c’est à la fois donner un sentiment de justice aux victimes et lutter contre le sentiment d’impunité dans l’inconscient collectif.

La réinsertion sociale est enfin l’objectif le plus intéressant à analyser au sein des politiques pénales qui prônent l’incarcération comme outil judiciaire. En quelques mots, la peine de prison est pensée selon une logique utilitariste : extraire le délinquant du cadre qui l’a amené à se marginaliser et à « fauter » ; provoquer en lui une réflexion sur le sens de la peine qui a été prononcée à son encontre ; l’amener à « redresser » son comportement ; et l’aider à réintégrer la société sur de meilleures bases.

Cet objectif de réinsertion porte en lui les défauts de ses qualités : il peut en effet être le fruit d’une réflexion hautement humaniste, comme il peut être le reflet d’une pensée ultra-disciplinaire. Il n’empêche que cette fonction « correctrice » a pour mérite de donner un but constructif à la peine de prison et de ne pas en faire un simple châtiment dénué de sens et d’utilité.

En effet, une peine prononcée un jour peut, au bout d’un temps donné, ne plus avoir de sens pour le détenu et pour les délinquants potentiels (a fortiori lorsque les juridictions en font un usage irréfléchi, arbitraire et massif).

Par ailleurs, les conséquences socio-économiques dévastatrices qu’une incarcération peut avoir sur l’entourage du condamné sont généralement disproportionnées aux objectifs qui sont initialement poursuivis par l’emprisonnement : qui peut ignorer l’opprobre et l’appauvrissement inévitables pour la famille des détenus ?

Pour toutes ces raisons la peine de prison doit s’adapter à chacun et à chaque situation, au fur et à mesure qu’elle se déroule : c’est ce qu’on appelle très banalement « l’aménagement de la peine ». Ainsi, à moins qu’elle n’ait pour objectif unique de punir et châtier le justiciable, la peine de prison doit être aménagée et évoluer au fur et à mesure de son application.

Afin que cet aménagement soit juste et efficace, il ne peut pas être confié aux magistrats qui ont prononcé la peine. A cet égard, et afin d’exclure l’arbitraire, les systèmes judiciaires modernes créent des « services d’application de la peine » qui réunissent des magistrats spécialisés, des professionnels pluridisciplinaires (médecins, psychologues, travailleurs sociaux, etc.) et bien entendu, les premiers concernés par l’évolution de la peine : les agents du milieu pénitentiaire.

Ainsi, dans un système pénal raisonné et moderne, la peine de prison est en partie gérée par l’appareil carcéral lui-même : l’aménagement de la peine, parce qu’il intervient après le jugement, se fait au sein de l’administration pénitentiaire, selon des méthodes rodées et construites au fil de l’expérience. Dans ce système, le risque arbitraire n’est peut-être pas évité, mais il est en tout cas décentralisé.

C’est en effet ce que Michel Foucault prédisait, dès 1975,  en ces termes : « Tout cet « arbitraire » qui, dans l’ancien régime pénal, permettait aux juges de moduler la peine et au prince d’y mettre fin éventuellement, tout cet arbitraire que les codes modernes ont retiré au pouvoir judiciaire, on le voit se reconstituer, progressivement, du côté du pouvoir qui gère et contrôle la punition. »

Aujourd’hui, au Maroc, ne soyons pas dupes, l’édification d’un système judiciaire réfléchi et raisonné prendra encore de nombreuses années : le chantier est bien trop grand pour imaginer une justice fonctionnelle jaillir rapidement. Mais l’espoir fait vivre comme disait l’autre… Et c’est pourquoi, le pis-aller de la grâce démocratique se doit d’être irréprochable.

 

La grâce démocratique : un premier pas vers un système judiciaire moderne

Le projet de réforme du droit de grâce doit ainsi porter en lui les prémisses de ce que sera un système judiciaire marocain « moderne » et efficace.

L’initiative citoyenne qui porte ce projet de réforme du droit de grâce propose de le construire sur quatre piliers, ceux-là même sur lesquels repose la notion d’aménagement de peine.

1. Remplir l’objectif d’ordre public en excluant les infractions les plus graves du bénéfice de la grâce, en interdisant son usage à l’attention des criminels condamnés pour pédophilie ou autres violences sur mineurs, ainsi que les récidivistes ;

 

2. Remplir l’objectif de paix sociale en modifiant la composition de la commission des grâces pour y introduire des membres de la société civile et des représentants des institutions constitutionnelles ;

 

3. Exclure l’arbitraire de la décision en engageant, aux côtés du roi, la responsabilité du gouvernement, dans l’approbation des décisions de grâces, notamment le ministre de la justice et le chef du gouvernement ;

 

4. Remplir l’objectif de réinsertion sociale en faisant en sorte que la grâce ne bénéficie qu’à ceux qui la méritent par leur comportement exemplaire en prison ;

 

Le projet se donne également pour objectif de lutter contre la corruption dans ce domaine en imposant la publication et en assurant la transparence des décisions de grâce par la motivation individuelle de chaque décision.

 

Gardons en tête que ce projet de réforme n’est qu’une des multiples pierres sur lesquelles se bâtit peu à peu un système qui promeut l’indépendance de la justice, l’esprit de la loi et l’état de droit.

Pour bâtir cet édifice judiciaire sur une pierre solide, nous nous sommes donné un cap : celui de la démocratie. Aujourd’hui, à travers ce projet, ouvrons donc le débat et réfléchissons ensemble à la justice marocaine de demain.

 

Safya Akorri, Avocate et Responsable du projet « droit et justice » pour Cap Démocratie Maroc.

A propos de CAPDEMA

Les commentaires sont fermés.

Revenir en haut de la page
Birthday